En France, toute entreprise de transport de voyageurs ou de marchandises a aujourd\u2019hui l\u2019obligation d\u2019informer ses clients de la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e9mise pour chaque prestation. Les entreprises de plus de 500 salari\u00e9s sont \u00e9galement tenues de r\u00e9aliser, tous les quatre ans, un bilan d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (BEGES).<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 ce cadre l\u00e9gislatif national, de nouvelles obligations de reporting de durabilit\u00e9 vont progressivement s\u2019imposer aux entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 travers la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).\u00a0D\u00e8s le 1er janvier 2024, les entreprises cot\u00e9es employant plus de 500 personnes et r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires de plus de 40 M\u20ac devront ainsi suivre des normes europ\u00e9ennes de reporting de durabilit\u00e9 obligatoires et publier des informations d\u00e9taill\u00e9es sur leurs risques, opportunit\u00e9s et impacts mat\u00e9riels en lien avec les questions sociales<\/strong>, environnementales et de gouvernance. A partir du 1er janvier 2025, la CSRD sera \u00e9largie \u00e0 toutes les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s et r\u00e9alisant un CA de plus de 40 M\u20ac.<\/p>\n Dans tous les cas, les entreprises se trouvent face \u00e0 une double question : celle de la m\u00e9thode de calcul, et celle des donn\u00e9es \u00e0 prendre en compte. Le l\u00e9gislateur apporte certes des r\u00e9ponses, mais sont-elles satisfaisantes ?<\/p>\n Que ce soit pour l\u2019obligation d\u2019informer les clients ou pour produire un bilan d\u2019\u00e9missions de GES, l\u2019Etat et l\u2019ADEME fournissent aux prestataires de transport des guides relatifs aux m\u00e9thodes de calcul et aux donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 utiliser.<\/p>\n En termes de m\u00e9thode de calcul, l\u2019une des premi\u00e8res complexit\u00e9s est celle du p\u00e9rim\u00e8tre op\u00e9rationnel \u00e0 prendre en compte. Il est en effet n\u00e9cessaire d\u2019int\u00e9grer les \u00e9missions directes (scope 1), les \u00e9missions indirectes associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie (scope 2) et les autres \u00e9missions indirectes (scope 3).<\/p>\n Mais ne serait-ce que pour calculer le scope 1, il faut d\u00e9j\u00e0 disposer d\u2019une photographie parfaitement nette du flux de transport. Pour le transport routier, le flux est relativement simple puisqu\u2019il suit le r\u00e9seau routier. Mais pour l\u2019a\u00e9rien et (surtout) le maritime, le flux n\u2019est jamais exactement le m\u00eame pour un trajet \u00e9quivalent.<\/p>\n De plus, les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence propos\u00e9es par des organismes comme l\u2019ADEME sont des moyennes, bas\u00e9es sur des facteurs d\u2019\u00e9missions et des ratios types.\u00a0Quid du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour tel ou tel transport de marchandises ? Quid des conditions m\u00e9t\u00e9o ? Quid des ruptures de charge sur un trajet donn\u00e9 ?<\/strong>\u00a0Etc.<\/p>\n Pour ces deux raisons (approximation des flux et utilisation de donn\u00e9es moyennes), les m\u00e9thodes de calcul des \u00e9missions de GES rendent compte d\u2019ordres de grandeur macro, et non des \u00e9missions r\u00e9elles et fiables de chaque acteur.<\/p>\n Afin de rendre les calculs d\u2019\u00e9missions de GES plus fiables, plusieurs approches peuvent \u00eatre adopt\u00e9es.<\/p>\n La granularit\u00e9 des donn\u00e9es et la capacit\u00e9 \u00e0 les analyser le plus finement possible \u2013 avec des outils de data intelligence et d\u2019IA de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration \u2013 font partie des facteurs les plus d\u00e9terminants.<\/p>\n L\u2019utilisation des donn\u00e9es les plus r\u00e9centes et sp\u00e9cifiques sont \u00e9galement cruciales pour des calculs pr\u00e9cis. Les progr\u00e8s technologiques modifient constamment l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des v\u00e9hicules de transport et il est essentiel de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les donn\u00e9es et leurs sources. Le croisement des donn\u00e9es provenant de diff\u00e9rentes sources peut \u00e9galement aider \u00e0 v\u00e9rifier leur exactitude.<\/p>\n Les calculs doivent aussi s\u2019adapter aux contextes et conditions r\u00e9els des flux de transport<\/strong>\u00a0(m\u00e9t\u00e9o, style de conduite, types de chargement, \u2026).<\/p>\n Il n\u2019est plus possible, aujourd\u2019hui, de se baser sur des moyennes et des chiffres th\u00e9oriques. La fiabilisation et l\u2019harmonisation des m\u00e9thodes de calcul doivent \u00eatre \u00e0 la hauteur des ambitions et des objectifs fix\u00e9s par l\u2019UE. Pour l\u2019environnement, mais aussi \u2013 et on ne le r\u00e9p\u00e8tera jamais assez \u2013 pour la performance \u201cbusiness\u201d des entreprises.<\/p>\n Lien de l’article<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Obligations l\u00e9gales nationales et europ\u00e9ennes En France, toute entreprise de transport de voyageurs ou de marchandises a aujourd\u2019hui l\u2019obligation d\u2019informer ses clients de la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e9mise pour chaque prestation. 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